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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE D'AVE!COMICS PRODUCTION

Ave!Comics

Applicables au 15 mai 2009

Dernière mise à jour le 9 Juin 2009.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la Société Ave!Comics Production SAS, société au capital social de 1000€ et dont le siège social est situé Cap Omega, Rond Point Benjamin Franklin, 34960 Montpellier, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 511 954 729 000 14 (Ave!Comics Production), et toute personne physique majeure non professionnel souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.bludzee.com (ci-après « l’Acheteur »).

PRÉAMBULE

Le service de téléchargement de bandes dessinées numériques proposé par Ave!Comics Production est régi par les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente »).
On entend par « téléchargement » la transmission et la reproduction sur le disque dur de votre ordinateur d’une bande dessinée numérisée/encodée au moyen du Format Delivery et incluant les éléments d’enrichissement Rich Media éventuels (« le Contenu »).

La vente des produits proposés sur le site http://www.bludzee.com est réservée aux utilisateurs finaux. Ainsi, la revente ou la distribution des bandes dessinées numériques téléchargées est formellement interdite.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ave!Comics Production et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://www.bludzee.com.
L’achat à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Sauf acceptation préalable et écrite d’Ave!Comics Production, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur celles-ci.
Toute condition contraire posée par l'Acheteur resterait inopposable à Ave!Comics Production, à défaut d’acceptation préalable et écrite d’Ave!Comics Production.
Toute dérogation qui serait acceptée par Ave!Comics Production ne serait applicable qu’à la vente qu’elle concerne.
Aucune renonciation à se prévaloir des présentes conditions générales de vente ne peut être opposée à Ave!Comics Production.
Ave!Comics Production se réserve de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente, ainsi que l’offre de produits. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Acheteur.
À chaque passage de commande sur le site http://www.bludzee.com, il sera demandé à l’Acheteur de confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la passation de sa commande.

ARTICLE 2 : TARIFICATION DES PRODUITS

L’acheteur a la possibilité de régler sa commande en différentes devises : en Euros, en Dollars ou en Livres.
Concernant les prix affichés sur le site en euro, ils sont indiqués TTC tenant donc compte de la TVA en vigueur et de toutes autres taxes françaises,applicables au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’acheteur a l’obligation de régler dans la devise qui est indiquée sur sa confirmation de commande et/ou sur sa facture.
Ave!Comics Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
L’Acheteur recevra par écrit au moment de la confirmation de sa commande et au plus tard au moment du téléchargement, la confirmation du montant du prix payé et des frais mis à sa charge.
En ce qui concerne les modalités d’achat des différents produits, celles-ci sont établies dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Dans ce cadre, Ave!Comics Production propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit.

ARTICLE 3 : COMMANDES

L’Acheteur qui souhaite effectuer un achat sur le site de www.bludzee.com doit obligatoirement :
    1. Créer un compte et à cette fin compléter une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, et obtiendra en retour un login et un mot de passe pour se connecter les fois suivantes ;
    2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
    3. Valider sa commande après avoir vérifié sa sélection;
    4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
    5. Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
A réception de l’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque de l’Acheteur, Ave!Comics Production communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous la forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’Acheteur, ce que ce dernier accepte expressément.
La commande ne sera définitivement validée qu’à réception de ce courrier électronique reprenant l’ensemble des informations communiquées par l’Acheteur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par Ave!Comics Production.

ARTICLE 4 : RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L’ACHETEUR

Pour accéder aux Services, les personnes habilitées doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Il est matériellement impossible pour Ave!Comics Production de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. L’Acheteur reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard Ave!Comics Production ou des tiers.
En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations) et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des Services ou sur le respect de ses obligations notamment financières par l’Acheteur concerné, Ave!Comics Production peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement de l’Acheteur, avec effet immédiat et sans préavis.
L’Acheteur est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au service. L’Acheteur doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle l’Acheteur aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la plate-forme Ave!Comics et engagera l’Acheteur concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de la plate-forme Ave!Comics.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION

L’Acheteur est informé que, compte tenu de la nature des Services et conformément à l’article L. 121-20-2 1° et 4° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture des Services. Toute Vente est définitive. Vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation dès lors que la livraison des Produits a commencé. Le service Ave!Comics entre en vigueur dès que vous commencez à télécharger des Produits à partir de la boutique en ligne du site www.bludzee.com et vous ne pouvez pas annuler votre achat une fois la commande passée.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande, Ave!Comics Production restant propriétaire des produits jusqu'à l’entier paiement de leur prix.
À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les cartes de paiement et de crédit qui ont des montants limités périodiquement peuvent empêcher le traitement de votre commande.

ARTICLE 6.1 : CARTE BANQUAIRE

Les paiements seront effectués par carte bancaire : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS par paiement sécurisé sur Internet qui fait l’objet d’un système de sécurisation par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Ave!Comics Production se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’Acheteur et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande. Ave!Comics Production pourra demander à l’Acheteur le justificatif de son identité et/ou un document bancaire. L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de (deux) 2 jours à compter de la demande formulée par Ave!Comics Production entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de contestation ultérieure.
Ave!Comics Production ne conserve aucun numéro de carte de crédit.

ARTICLE 6.2.1 : ACQUISITION DES CARTES AVE!COMICS

L’accès et l’utilisation des cartes Ave!Comics sont soumis à l’acceptation des Conditions Générales de Vente qui apparaissent au moment de l’utilisation ou de l’achat et qui sont disponibles sur le site http://www.bludzee.com.
Les cartes Ave!Comics peuvent être achetées sur le site par cartes bancaires. Il s’agit de cartes à points, chaque point équivaut à un centime d’euro, ainsi :
    - La carte à 10€ représente 1000 points et 50 points vous seront offerts.
    - La carte à 25€ représente 2500 points et 180 vous seront offerts.
    - La carte à 50€ représente 5000 points et 400 vous seront offerts.
    - La carte à 100€ représente 10.000 points et 1000 vous seront offerts.

ARTICLE 6.2.2 : LA DURÉE DE VALIDITÉ DES CARTES AVE!COMICS

Que les cartes soient utilisées ou non, en tout ou en partie, elles seront valables pendant la durée correspondant à la plus longue des périodes suivantes : (i) deux (2) ans à compter de la date d’émission ou (ii) deux (2) ans à compter de la date de la dernière utilisation.
Les cartes Ave!Comics, ainsi que tous soldes inutilisés, ne sont pas remboursables et ne peuvent être retournés en vue d’obtenir un remboursement, ni être échangés, revendus.

ARTICLE 6.2.3 : L'UTILISATION DES CARTES AVE!COMICS

L’utilisation des cartes Ave!Comics, est réservée à un usage strictement personnel, seul le titulaire du compte client par lequel la carte a été achetée peut l’utiliser, la carte ne pouvant pas être utilisée par une autre personne pour réaliser quelque achat que ce soit.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les Services sont normalement accessibles par l’Acheteur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance.
Ave!Comics Production se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 8 : PREUVE

Ave!Comics Production archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Ave!Comics Production seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 9 : UTILISATION DES CONTENUS

ARTICLE 9.1

Pour pouvoir utiliser le contenus téléchargés à partir du site http://www.bludzee.com, vous devez préalablement accepter les Conditions Générales d’Utilisations régissant le Service et notamment les Règles d’Utilisation qui y sont exposées.

ARTICLE 9.2

Les Contenus téléchargés par l’Acheteur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.
Les « Digital Rights Management » ou « DRM » désignent un système de protection des fichiers numériques permettant de contrôler leur utilisation. Il a pour objectif d'offrir à l’Acheteur un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.

ARTICLE 9.3

Tout achat de contenu (Bandes Dessinée) sur le site http://www.bludzee.com donne droit à l’Acheteur à un accès numérique pour tous les périphériques compatibles avec les spécifications techniques, existant à la date d'achat et définis sur le site http://www.bludzee.com

ARTICLE 9.4

L’Acheteur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif.
Enfin, la responsabilité de Ave!Comics Production ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les contenus seraient téléchargés.

ARTICLE 9.5

Le package logiciel de Ave!Comics, y compris le lecteur, ainsi que tous les éléments du site http://www.bludzee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ave!Comics Production et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien entrant vers le site http://www.bludzee.com est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ave!Comics Production et devra être retiré à première demande de celle-ci.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTS

Pour obtenir une assistance concernant des questions de facturation ou d’autres demandes relatives aux commandes, veuillez-vous reporter à l'adresse suivante : support[AT]bludzee.com.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Dans ce cadre, les informations collectées concernant l’Acheteur lors de la création de son compte, puis lors de la passation de ses commandes, sont destinées à Ave!Comics Production.
Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre l’Acheteur et Ave!Comics Production (livraisons, service après-vente etc.). L’Acheteur ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si l’Acheteur s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, Ave!Comics Production sera contrainte de désactiver son compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à :
    Ave!Comics Production SAS,
     Cap Oméga, Rond point Benjamin Franklin,
    34 960 Montpellier FRANCE.

En application des dispositions de la loi susvisée, Ave!Comics Production s’engage à ne réaliser aucun traitement des informations collectées, en dehors des strictes nécessités de son activité, sans le consentement de la personne intéressée.
Ainsi, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, l’Acheteur sera susceptible de recevoir les newsletters de Ave!Comics Production et/ou de ses partenaires.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site http://www.bludzee.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19 mai 2009 enregistrée sous le numéro 1365155.

ARTICLE 12 : DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Ave!Comics Production se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte de l’Acheteur dans les cas suivants :
    non respect par l’Acheteur des Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d’Utilisation
    non paiement par l’Acheteur des sommes dues,
    agissements contraires aux intérêts de Ave!Comics Production,
    délivrance de fausses informations lors de la création du compte.

L’Acheteur qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Ave!Comics Production via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
    Ave!Comics Production SAS,
     Cap Oméga, Rond point Benjamin Franklin,
     34 960 Montpellier FRANCE.

Ave!Comics Production s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ

Ave!Comics Production, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Ave!Comics Production ne pourra pas être mise en jeu du fait des utilisations et agissement de l’Acheteur constitutifs d’une violation des dispositions du code civil et du code pénal relatives à la protection de la personne et de la vie privée, ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle préexistant.
Ave!Comics Production ne pourra pas être tenu responsable des erreurs typographiques.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

ARTICLE 15 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 16 : DIVERS

En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables.

© Copyright 2009 Ave!Comics Production SAS, Tous droits réservés.

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